Conditions Générales de Vente

https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/

Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière

Siège :5 Champeau de haut 23220 Chéniers, Creuse, France

Lieu d'exploitation: La Sagne 23220 Chéniers, Creuse, France

SIRET : 94001483000019

Portable : 06 86 36 57 63

E-mail : mapepinierenourriciere@gmail.com

Les végétaux proposés par la société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière sont tous produits sur le lieu d'exploitation La Sagne 23220 Chéniers, Creuse, France, issus de semis, boutures, divisions, marcottages, cultivés dans le respect de la biodiversité.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière dont le siège social est situé au 5 Champeau de haut 23220 Chéniers, Creuse, France (lieu d'exploitation: La Sagne 23220 Chéniers, Creuse, France), immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro 94001483000019 ci-après dénommée "Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière" et gérant le site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/ dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Ma Pépinière Nourricière et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Ma Pépinière Nourricière . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Ma Pépinière Nourricière . L’acquisition d’un produit à travers de la société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière, dans la limite des stocks disponibles. La société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (variété, taille du pot, conseils sur l'utilisation, prix…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/ est destinée à tous les acheteurs pouvant venir retirer leur commande au lieu d'exploitation La Sagne 23220 Chéniers, Creuse, France, ou sur un marché sur lequel le Vendeur expose, selon les indications présentes sur la page d'accueil du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas de frais de livraisons, le retrait de sa commande par l'Acheteur se fera au lieu d'exploitation du Vendeur La Sagne 23220 Chéniers, Creuse, France, ou sur un marché sur lequel le Vendeur expose, selon les indications présentes sur la page d'accueil du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

- Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et récupérer sa commande, l’acheteur doit se rendre au lieu d'exploitation du Vendeur La Sagne 23220 Chéniers, Creuse, France, ou sur un marché sur lequel le Vendeur expose, selon les indications présentes sur la page d'accueil du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière», aux heures d'ouvertures présente en page d'accueil du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/ ou sur RDV pris préalablement.

- Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de facturation ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Afin de finaliser son paiement et récupérer sa commande, l’acheteur doit se rendre au lieu d'exploitation du Vendeur La Sagne 23220 Chéniers, Creuse, France, ou sur un marché sur lequel le Vendeur expose, selon les indications présentes sur la page d'accueil du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/, aux heures d'ouvertures présente en page d'accueil du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/ ou sur RDV pris préalablement.

- Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : 5 Champeau de haut 23220 Chéniers, Creuse, France; soit par email à l’adresse suivante : mapepinierenourriciere@gmail.com, soit par téléphone au 06 86 36 57 63.

Article 5. Réserve de propriété

La société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

L’acheteur ne dispose pas de délai de rétraction à compter de la réception en mains propres de leur commande et paiement éventuel sur place, s'agissant «De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement» (article L121-28 du Code de la consommation).

Article 7. Garantie reprise

La société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière ne peut porter garantie quant à la reprise des végétaux une fois réceptionnés par l'acheteur, car différents facteurs (le sol, l'arrosage, l'exposition à des conditions climatiques extrêmes...) peuvent influer et ne sont plus sous le contrôle du Vendeur.

Article 8. Propriétés médicinales

Les indications concernant les propriétés médicinales de certaines variétés ne sauraient engager la responsabilité de la société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière. Toute éventuelle consommation de plantes doit se faire avec l'accord de son médecin traitant.

Article 9. Réception de commande

Afin de récupérer sa commande, et finaliser son paiement, l’acheteur doit se rendre au lieu d'exploitation du Vendeur La Sagne 23220 Chéniers, Creuse, France, ou sur un marché sur lequel le Vendeur expose, selon les indications présentes sur la page d'accueil du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/, aux heures d'ouvertures présente en page d'accueil du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/ ou sur RDV pris préalablement par téléphone au 06 86 36 57 63 ou par mail mapepinierenourriciere@gmail.com.

Article 10. Responsabilité

La société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Ma Pépinière Nourricière https://ma-pepiniere-nourriciere.odoo.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Les informations recueillies sont destinées à la bonne prise en charge de la commande, et proposer un historique à l'acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Séverine Garcia E.I. Ma Pépinière Nourricière, 5 Champeau de haut 23220 Chéniers, Creuse France.